art-256-RSST
Texte officiel sur LegisQuébec · RSST.pdf
Encadre l'utilisation des chariots élévateurs. Renvoie aux normes CSA B335-15 (sécurité des chariots) et ASME B56.1 (chariots à conducteur porté). Modifié en décembre 2007 pour aligner les exigences sur ces normes.
L'article 256 est le pivot pour les chariots élévateurs. Les articles 256.1 à 256.3 détaillent les exigences de retenue, d'âge minimal et de formation. Données contextuelles : 14 décès au Québec entre mars 1986 et juin 1990 ; au Royaume-Uni 2015-2016, 1 600 accidents sur 72 702.
Critères d'application
- Conformité à CSA B335-15 (chariots) et ASME B56.1 (chariots à conducteur porté).
- Inspection préopérationnelle avant chaque quart.
- Voies de circulation dégagées et identifiées.
- Vitesse adaptée aux conditions (visibilité, sol, charge).
- Avertisseurs (sonore et visuel) lors des reculs et aux intersections aveugles.
- Charge : ne pas dépasser la capacité nominale (plaque signalétique), centre de gravité respecté.
- Pas de passager en dehors du poste de conduite (sauf plate-forme conforme).
Portée
Tout chariot élévateur à conducteur porté utilisé dans un établissement assujetti au RSST. Les chariots auto-guidés (AGV) et télécommandés font l'objet de dispositions complémentaires.
Application terrain
En mine, les chariots élévateurs sont surtout présents dans : entrepôts de surface, ateliers d'entretien, dépôts d'explosifs (avec spécifications anti-déflagrantes pour certains modèles), magasins d'usine. La circulation mixte (chariot + piétons + camions + visiteurs) exige des plans de circulation formalisés, des miroirs aux intersections, un éclairage adéquat. Les chariots utilisés à l'intérieur d'un bâtiment d'usinage doivent être à propulsion électrique (gestion des gaz d'échappement).
Articles connexes (même loi)
- art-256.1-RSST (dispositif de retenue)
- art-256.2-RSST (âge minimal 16 ans)
- art-256.3-RSST (formation cariste)
- art-261-RSST (levage d'un travailleur)
Jurisprudence marquante
La jurisprudence sur l'art. 256 RSST porte sur l'utilisation des chariots élévateurs ou véhicules industriels. Les angles récurrents : (1) qualification de la formation théorique et pratique exigée, (2) autorisation écrite de l'employeur, (3) inspection préopérationnelle et entretien, (4) sécurité aux zones de circulation. Source fréquente de constats d'infraction suite à des accidents (renversement, happement de piéton).
Pour décisions précises, consulter CanLII et Soquij avec le numéro d'article comme requête.
Exemples de cas
Cas type 1 : Incident impliquant un équipement minier
Lors d'une intervention de maintenance, une situation à risque (énergie résiduelle, point de pincement, mauvaise procédure) met en cause l'application de l'article 256-RSST. L'analyse d'incident conclut à un manquement de procédure et déclenche une révision.
Cas type 2 : Application en chantier souterrain
Sur un site minier, l'application stricte de l'article s'inscrit dans le programme de prévention (analyse de risque par tâche, formation, supervision, cadenassage, surveillance des conditions d'opération).
Articles wiki connexes
Texte officiel
Chariot élévateur : Un chariot élévateur fabriqué à compter du 2 août 2001 doit être conforme à la norme Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks, ASME B56.1-1993.
Celui fabriqué avant le 2 août 2001 doit être conforme à la norme Low Lift and High Lift Trucks, CSA B335.1-1977 ou à la norme Low Lift and High Lift Trucks, ANSI B56.1-1975.
Texte de l’article 256 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 70), sans OCR ni retouche. Le PDF fait foi.
Pages qui pointent ici (9)
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