Violence au travail
L'essentiel : La violence au travail désigne tout comportement qui porte atteinte à l'intégrité physique ou psychologique d'un travailleur. Peut être physique, verbale, psychologique ou sexuelle. Différente du conflit ou du harcèlement (peut être ponctuelle, peut venir d'externe). Depuis 2024, l'employeur québécois a une obligation explicite d'avoir un plan d'action sur la violence, incluant la violence conjugale.
Voir 🆘 Lignes d'aide et ressources de soutien pour ressources de soutien.
Définition
Violence au travail : tout comportement qui porte atteinte ou menace de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychologique d'un travailleur dans son milieu de travail. Inclut
- Agressions physiques
- Menaces (verbales, écrites)
- Violence psychologique (autre que harcèlement, qui est répétitif)
- Violence sexuelle
- Vol et intimidation
Distinctions importantes
| Concept | Différence |
|---|---|
| Violence | Peut être ponctuelle ou répétée |
| Harcèlement | Conduite répétée ou seule conduite grave (LNT, art. 81.18) |
| Conflit | Désaccord, sans nécessairement violence |
| Agression criminelle | Violence pouvant entraîner des sanctions pénales |
Voir Harcèlement psychologique au travail et Définition et typologie des conflits au travail.
Types de violence
| Type | Source | Exemple |
|---|---|---|
| Interne | Entre collègues, hiérarchie | Bagarre, intimidation |
| Externe | Clients, public, étrangers | Agression par un visiteur |
| Conjugale (au travail) | Conjoint qui poursuit la personne au travail | Présence menaçante au site |
| Sexuelle | Toute conduite à connotation sexuelle non consentie | Attouchements, propos déplacés |
Cadre légal
| Disposition | Détail |
|---|---|
| LSST | Obligation générale d'assurer la santé et sécurité (art. 51) |
| Guide LMRSST - Interprétation Loi modernisant le régime SST (3).pdf | Obligation explicite d'identifier les risques de violence |
| LNT | Harcèlement psychologique, recours et sexuel (art. 81.18) |
| Code criminel | Pour violence relevant du criminel |
| Loi 42 (2022) | Modifications sur la violence à caractère sexuel |
| Modifications 2024 | Plan d'action obligatoire sur la violence (incluant conjugale) |
Plan d'action obligatoire
Depuis 2024, l'employeur québécois doit avoir un plan d'action écrit sur la violence au travail, incluant la violence conjugale.
Contenu attendu
| Section | Détail |
|---|---|
| Identification des risques | Risques de violence dans le milieu |
| Mesures de prévention | Aménagements, procédures, formation |
| Procédure de signalement | Confidentielle, accessible |
| Procédure d'intervention | Que faire en cas d'incident |
| Soutien aux victimes | Ressources, accompagnement |
| Soutien spécifique violence conjugale | Procédures adaptées (sécurisation, soutien) |
| Formation | Des superviseurs et travailleurs |
| Suivi et révision | Cycle de mise à jour |
Application en mines
Risques de violence en milieu minier
| Configuration | Type fréquent |
|---|---|
| Camp partagé | Violence interne, conflits dégénérant |
| Quart de nuit isolé | Violence (souvent vers la personne isolée) |
| Hiérarchie marquée | Intimidation, abus de pouvoir |
| Consommation en camp | Agressivité liée à l'alcool ou aux substances |
| Petites équipes | Pas de témoins, violence souvent cachée |
| Travailleuses minoritaires | Risque accru de violence à caractère sexuel |
Leviers
| Niveau | Action |
|---|---|
| Primaire | Politique claire, mécanismes de signalement, climat de respect |
| Primaire | Aménagement des espaces (caméras, éclairage, accès contrôlé) |
| Secondaire | Formation sur la prévention de la violence et la désescalade |
| Tertiaire | Soutien immédiat aux victimes, suivi PAE, accompagnement légal |
Documents et outils
| Document | Type | Source |
|---|---|---|
| Modèle de plan d'action sur la violence | Gabarit | CNESST, rôles et pouvoirs |
| Guide CNESST sur la violence au travail | cnesst.gouv.qc.ca | |
| Guide spécifique violence conjugale au travail | CNESST | |
| SOS violence conjugale | Ligne | 1-800-363-9010 |
| Programme « Milieux de travail alliés » contre la violence | Ressources | Variables |
Voir le centre de ressources : 📁 Documents et outils et 🆘 Lignes d'aide et ressources de soutien.
Pour aller plus loin
Références
- LMRSST et modifications 2024
- LNT (RLRQ c N-1.1), art. 81.18
- CNESST. Guide sur la violence au travail.
Articles wiki connexes
- Harcèlement psychologique au travail
- Harcèlement psychologique vs conflit
- Définition et typologie des conflits au travail
- Lésion professionnelle d'origine psychologique
En détresse ou danger : 9-1-1.
Pages qui pointent ici (10)
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