Programme de prévention

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Définition

Plan d'action propre à un établissement visant à éliminer ou contrôler les risques : identification des dangers, mesures correctives et échéancier, normes d'équipement, programmes de formation, premiers secours et surveillance de la santé. Obligatoire pour les établissements visés par la LSST et généralisé par la LMRSST.

Voir aussi

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