LSST : Chapitre V : Comité de santé et de sécurité

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Articles 68 à 86. Ce chapitre détaille la constitution, la composition paritaire, les fonctions et le fonctionnement du comité SST (réunions, procès-verbaux, rapport annuel). Le comité approuve le programme de prévention, choisit le médecin responsable et participe à l'identification des risques.

Articles du chapitre

Article Sujet Lien
art. 68 programme santé spécifique art-68-LSST : formation du comité de santé et sécurité
art. 69 constitution comité sst art-69-LSST : constitution du comité SST par avis écrit
art. 78 représentant prévention art-78-LSST : les 13 fonctions du comité de santé et de sécurité
art. 79 réunions comité sst art-79-LSST : désaccord au sein du comité SST
art. 81.18 harcèlement renvoi LNT art-81.18-LSST : ce numéro n'existe pas dans la LSST
art. 82 art-82-LSST : plusieurs comités par entente
art. 86 rapport annuel comité art-86-LSST : programme de prévention et comités multiples
art. 98 comité SST art-98-LSST : constitution d'association sectorielle paritaire
art. 104 réunions comité art-104-LSST : subvention formation et information

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-25 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe