art-81.18-LSST : ce numéro n'existe pas dans la LSST
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En bref
La Loi sur la santé et la sécurité du travail ne comporte pas d'article 81.18 : son texte officiel passe de l'article 81 à l'article 82.
- Le numéro 81.18 appartient à la Loi sur les normes du travail, où il définit le harcèlement psychologique.
- La note correspondante existe déjà dans ce recueil : voir ci-dessous.
- Les renvois qui citaient « art. 81.18 LSST » visaient en réalité cette disposition de la LNT.
- Cette page ne décrit aucune disposition abrogée : la version précédente l'affirmait à tort.
Où lire la disposition
Le bon article
art. 81.18 LNT : définition du harcèlement psychologique
Forme de citation à privilégier : « art. 81.18 LNT », jamais « art. 81.18 LSST ».
Pourquoi cette page existe
Le nom de fichier porte le suffixe « harcèlement renvoi LNT », ce qui indique que la note avait bien été créée comme un renvoi. Son contenu avait toutefois été rempli par un gabarit de disposition abrogée, sans rapport avec le harcèlement. Le fichier n'est pas renommé : cinq notes du recueil pointent vers ce nom.
Voir aussi
- art. 81 LSST : protection du membre du comité · dernier article avant le 82 dans le texte officiel.
- art. 82 LSST : pluralité de comités par entente · article qui suit immédiatement le 81.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (6)
- art-51-LSST Ergonomie
- art-80-LSST : affichage des membres du comité Recueil législatif
- art-81-LSST : protection du membre du comité Recueil législatif
- art-82-LSST : plusieurs comités par entente Recueil législatif
- art-83-LSST : droits des comités multiples Recueil législatif
- LSST : Chapitre V : Comité de santé et de sécurité Recueil législatif