LSST : Chapitre VI : Représentant à la prévention

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Articles 87 à 97. Ce chapitre encadre la désignation, le dégagement de temps et les fonctions du représentant à la prévention : inspections des lieux, accompagnement de l'inspecteur, enquêtes d'accidents, recommandations au comité SST.

Articles du chapitre

Article Sujet Lien
art. 87 désignation représentant art-87-LSST : désignation du représentant à la prévention
art. 97 fonctions représentant art-97-LSST : protection du représentant à la prévention contre les représailles

Articulation

← Recueil législatif

Révision déclarée dans la note : 2026-05-25 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe