LSST : Chapitre IV : Programme de prévention

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Articles 58 à 67. Ce chapitre impose à l'employeur d'un établissement assujetti l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme de prévention (identification et élimination des dangers, EPI, formation, surveillance médicale, premiers secours). Depuis la LMRSST (2021), tous les établissements de 20 travailleurs et plus y sont astreints.

Articles du chapitre

Article Sujet Lien
art. 58 programme prévention art-58-LSST : programme de prévention par établissement
art. 59 contenu programme art-59-LSST : contenu du programme de prévention
art. 60 programme santé art-60-LSST : transmission du programme de prévention
art. 61 surveillance santé art-61-LSST : diffusion du programme de prévention modifié
art. 62 avis accident art-62-LSST : avis et rapport d'événement grave
art. 62.1 déclaration immédiate art-62.1-LSST : étiquette, fiche et formation obligatoires

Articulation

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