LATMP : Chapitre VI : Retour au travail et assignation temporaire

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Articles 179 à 211. Ce chapitre régit le droit de retour au travail (art. 179), les modalités d'assignation temporaire (art. 180 : formulaire prescrit depuis LMRSST), la capacité résiduelle (art. 199), l'emploi convenable (art. 204), la recherche d'emploi (art. 205.1), la formation professionnelle (art. 206) et l'adaptation du poste (art. 209).

Articles du chapitre

Article Sujet Lien
art. 179 retour emploi art-179-LATMP : assignation temporaire d'un travail
art. 180 modalités assignation art-180-LATMP : salaire versé pendant l'assignation temporaire
art. 199 capacité résiduelle art-199-LATMP : attestation médicale initiale
art. 200 rapport sommaire art-200-LATMP : rapport sommaire du professionnel de la santé
art. 201 rapports évolution art-201-LATMP : information immédiate en cas d'évolution de la pathologie
art. 203 rapport final art-203-LATMP : rapport final à la consolidation
art. 204 emploi convenable art-204-LATMP : examen médical exigé par la Commission
art. 205.1 recherche emploi art-205.1-LATMP : rapport complémentaire, délai 30 jours
art. 206 formation professionnelle art-206-LATMP : renvoi du rapport au BEM
art. 209 adaptation poste art-209-LATMP : examen par le médecin de l'employeur

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