LATMP : Chapitre V : Réadaptation
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Articles 145 à 178. Ce chapitre ouvre le droit à la réadaptation pour le travailleur qui subit une atteinte permanente : plan individualisé de réadaptation (art. 146), réadaptation physique (art. 147), sociale (art. 148 à 149), professionnelle (art. 151 à 152 : adaptation du poste, recyclage).
Articles du chapitre
| Article | Sujet | Lien |
|---|---|---|
| art. 145 | droit réadaptation | art-145-LATMP : ouverture des mesures de réadaptation |
| art. 146 | plan réadaptation | art-146-LATMP : droit à la réadaptation et plan individualisé |
| art. 147 | réadaptation physique | art-147-LATMP : plan de réadaptation vaut décision |
| art. 148 | réadaptation sociale | art-148-LATMP : but de la réadaptation physique |
| art. 149 | réadaptation sociale | art-149-LATMP : contenu du programme de réadaptation physique |
| art. 151 | réadaptation professionnelle | art-151-LATMP : but de la réadaptation sociale |
| art. 152 | adaptation poste | art-152-LATMP : contenu du programme de réadaptation sociale |
Articulation
- Chapitre précédent : LATMP : Chapitre IV : Décès et bénéficiaires
- Chapitre suivant : LATMP : Chapitre VI : Retour au travail et assignation temporaire
- Loi mère : LATMP
Pages qui pointent ici (3)
- LATMP Recueil législatif
- LATMP : Chapitre IV : Décès et bénéficiaires Recueil législatif
- LATMP : Chapitre VI : Retour au travail et assignation temporaire Recueil législatif