Bell Canada c. Tremblay (CSC 2000) - Retrait préventif
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
Référence : CSC 2000 · Thème : Retrait préventif - femme enceinte
Résumé
La Cour suprême confirme la portée large du retrait préventif pour les travailleuses enceintes ou allaitantes exposées à un agent dangereux.
Portée
Le retrait préventif est un droit constitutionnel-équivalent, opposable aux entreprises de compétence fédérale par effet de la LSST québécoise.
Principes dégagés
- Application au-delà des dangers physiques classiques
- Couvre également les agents chimiques, biologiques, ergonomiques
- Maintien des avantages de l'emploi
- Procédure de réaffectation préférée au retrait
Application en milieu minier
Très pertinent : exposition à la silice, au diesel, au plomb, au radon, aux vibrations, à la contrainte thermique. Une mineuse enceinte doit être réaffectée immédiatement.
Sources officielles
- CanLII : texte intégral et historique
- SOQUIJ : analyse et commentaires
- TAT en ligne pour les décisions du Tribunal administratif du travail
Voir aussi
Pages qui pointent ici (2)
- Index thématique des décisions Recueil législatif
- Jurisprudence marquante Recueil législatif