MELCCFP

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (Québec). Anciennement MELCC, puis MDDELCC, puis MDDEP, puis MENV.

Missions

• Application de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE, RLRQ c. Q-2)
• Délivrance des autorisations ministérielles (anciennement CA : certificat d'autorisation)
• Surveillance environnementale (air, eau, sols)
• Gestion des aires protégées et de la faune
• Coordination du Plan pour une économie verte 2030

Pertinence en SST

• Émissions atmosphériques industrielles : Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère (RAA, RLRQ c. Q-2, r. 4.1)
• Gestion des matières dangereuses : Règlement sur les matières dangereuses (RMD, RLRQ c. Q-2, r. 32)
• Code de gestion des pesticides (RLRQ c. P-9.3, r. 1) : complément à l'ARLA
• Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)
• Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT)

Articulation CNESST : MELCCFP

Cas typique : un atelier dépoussièré émet à la cheminée → CNESST vérifie l'exposition résiduelle des travailleurs (filtration locale, APR), MELCCFP vérifie les concentrations à la cheminée et à la sortie du site.

En contexte minier québécois

Les mines au Québec sont largement encadrées par le MELCCFP

• Évaluation environnementale stratégique (REEIE) pour les nouveaux projets miniers
• Autorisations ministérielles pour : parcs à résidus, bassins de décantation, rejets aqueux, émissions atmosphériques
• Directive 019 sur l'industrie minière (rejets liquides)
• Gestion des résidus miniers (RMD ne s'applique pas : régime spécifique miniers)
• Coordination avec le Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) pour les baux miniers

Articulation avec d'autres organismes

• MRNF : gestion du domaine minier, baux et claims
• CNESST : SST intra-site (santé des travailleurs)
• Santé Canada / Environnement Canada : juridictions fédérales complémentaires (LCPE, pêches)
• DSPu (CIUSSS) : santé publique des populations riveraines

Pièges courants

• Mélanger les VEMP (CNESST, intérieur, 8 h) et les normes RAA (environnemental, cheminée, annuelles ou horaires)
• Croire que la CNESST réglemente les rejets des mines (non : c'est le MELCCFP)
• Penser que le MELCCFP intervient sur les expositions des travailleurs (non : c'est la CNESST)

Saisine

Plaintes environnementales : ligne 1-866-694-5454 (S.O.S. Environnement). Demandes d'autorisation : portail en ligne du MELCCFP.

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