HSE

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Health and Safety Executive. Organisme britannique de réglementation en santé et sécurité au travail, créé par le Health and Safety at Work etc. Act 1974, équivalent fonctionnel de la CNESST / OSHA.

Missions

  • Élaboration et application de la réglementation SST au Royaume-Uni
  • Inspections et application (HSE Inspectors)
  • Publication de guides et codes de pratique approuvés (ACOP)
  • Recherche scientifique (HSE Science and Research Centre, Buxton)

Réglementation phare

  • COSHH : Control of Substances Hazardous to Health Regulations (chimique)
  • RIDDOR : Reporting of Injuries, Diseases and Dangerous Occurrences Regulations (déclaration des accidents)
  • CDM : Construction (Design and Management) Regulations (construction)
  • Noise Regulations, Vibration Regulations, Working at Height Regulations
  • Management of Health and Safety at Work Regulations (évaluation des risques)

Outils HSE gratuits (très utilisés internationalement)

  • HSE Management Standards Indicator Tool : évaluation des RPS (questionnaire 35 items en 7 dimensions)
  • MAC Tool (Manual handling Assessment Charts) : manutention
  • RAPP Tool (Risk Assessment of Pushing and Pulling) : poussée/traction
  • ART Tool (Assessment of Repetitive Tasks) : tâches répétitives membres supérieurs
  • COSHH Essentials : évaluation simplifiée du risque chimique
  • HSE Stress Talking Toolkit : gestion du stress

Publications phares

  • Managing for health and safety (HSG65)
  • Tackling work-related stress using the Management Standards approach
  • EH40/2005 Workplace exposure limits (équivalent annexe I du RSST)
  • ACOP L21 (Management of Health and Safety at Work)

Articulation avec d'autres organismes

  • EU-OSHA : agence européenne (Bilbao) : collaboration continue malgré le Brexit
  • BOHS : British Occupational Hygiene Society (volet professionnel)
  • NIOSH, IRSST : échanges méthodologiques internationaux
  • INRS (France) : références croisées sur les RPS et la chimie

En contexte minier québécois

  • Management Standards HSE : référence pour structurer l'évaluation des RPS : alternative ou complément à la grille INSPQ
  • MAC Tool : utilisé pour les évaluations rapides de manutention en mines
  • Le EH40 est cité par certains hygiénistes pour comparer aux VEMP québécoises
  • Pas de pouvoir réglementaire au Québec : référence internationale

Saisine

Publications gratuites sur hse.gov.uk. Outils téléchargeables. Pas de saisine directe possible hors Royaume-Uni.

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-24 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe