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art-118-RSST : température minimale de la salle à manger

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref

Seul chiffre ferme du bloc « ambiance thermique » : la pièce où les travailleurs mangent doit atteindre 20 °C. C'est un plancher, pas une cible.

  • Visé : employeur · Nature : obligation
  • Déclencheur : une salle à manger est mise à la disposition des travailleurs pour la prise des repas.
  • Seuil chiffré : température minimale de 20 °C, à maintenir en tout temps d'utilisation.
  • Exclusion expresse du 2e alinéa : les locaux utilisés à des fins de bureaux ne sont pas visés.
  • Portée limitée : la règle ne crée pas l'obligation d'aménager une salle à manger, elle fixe la température de celle qui existe.

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Salle à manger : Lorsqu’une salle à manger est mise à la disposition des travailleurs pour que ceux-ci y prennent leur repas, celle-ci doit être maintenue à une température minimale de 20 °C.

Le présent article ne s’applique pas aux locaux utilisés à des fins de bureaux.

Texte de l’article 118 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 37), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-118-RSST : température minimale de la salle à mangerToucher l'image pour l'agrandir

🔗 Voir art. 118 RSST dans le PDF (page 37) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 118. · LégisQuébec

ℹ️Repères
  • 20 °C : minimum réglementaire pour la salle à manger.
  • Les autres locaux fermés relèvent de la règle non chiffrée de art. 116 ; les postes de travail fixes, de l'annexe IV via art. 117.

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Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe