Règlement premiers secours

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins

RLRQ c. S-2.1, r. 10 · En vigueur depuis le 1984-08-23
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel · Pilier : Prévention (premiers secours)

Règlement d'application de la LSST qui fixe les exigences minimales en matière de premiers secours et premiers soins dans tous les établissements québécois : présence de secouristes, contenu des trousses, formation, registre des soins, communication des accidents.

Structure du règlement

Section Titre Lien
Règlement premiers secours : Section I : Définitions Règlement premiers secours : Section I : Définitions Règlement premiers secours : Section I : Définitions
Règlement premiers secours : Section II : Nombre minimal de secouristes Règlement premiers secours : Section II : Nombre minimal de secouristes Règlement premiers secours : Section II : Nombre minimal de secouristes
Règlement premiers secours : Section III : Trousse de premiers secours Règlement premiers secours : Section III : Trousse de premiers secours Règlement premiers secours : Section III : Trousse de premiers secours
Règlement premiers secours : Section IV : Formation des secouristes Règlement premiers secours : Section IV : Formation des secouristes Règlement premiers secours : Section IV : Formation des secouristes
Règlement premiers secours : Section V : Registre des interventions Règlement premiers secours : Section V : Registre des interventions Règlement premiers secours : Section V : Registre des interventions
Règlement premiers secours : Section VI : Local et équipement Règlement premiers secours : Section VI : Local et équipement Règlement premiers secours : Section VI : Local et équipement

Nombre minimal de secouristes

Effectif présent Distance hôpital ≤ 30 min Distance > 30 min
1-50 travailleurs 1 secouriste 1 secouriste
51-150 2 2
151-300 3 4
301-500 4 6
501+ 1 par 100 supplémentaire 1 par 75 supplémentaire

Un secouriste par quart de travail est requis, peu importe l'effectif. Sites miniers éloignés et FIFO tombent en majorité dans « > 30 min ».

Trousse de premiers secours (contenu minimal)

Catégorie Items
Pansements Compresses stériles, pansements adhésifs, bandages triangulaires
Hémostase Bandages élastiques, pansements compressifs
Antiseptiques Solution saline, compresses imprégnées
Instruments Ciseaux à bouts ronds, pinces à échardes, épingles de sûreté
Protection du secouriste Gants jetables, masque de poche RCR
Documentation Manuel, registre des interventions
Spécifique mine + lampe frontale, autosauveteur (RSSM)

Trousse accessible en tout temps, identifiée, vérifiée mensuellement.

Formation des secouristes

Élément Norme
Cours reconnu Secourisme général en milieu de travail (16 h CNESST) ou équivalent CSA Z1210
Renouvellement Tous les 3 ans (8 h de recyclage)
Spécialisation mine Formation sauvetage minier (RSSM art. 251 à 280)
Premiers répondants spécialisés DEA, espaces clos, hauteur

Articulation avec le RSSM

En mine, le règlement général s'ajoute aux prescriptions plus sévères du RSSM

Exigence supplémentaire RSSM Articles
Équipe de sauvetage minier art-251-RSSM : verrouillage du freinage et de l'embrayage des tambours
Infirmerie en surface RSSM
Refuges souterrains avec trousses RSSM
Autosauveteurs personnels RSSM
Plan d'évacuation médicale (hélicoptère) RSSM + CNESST

Articles connexes (LSST, LATMP)

Application en mine

  • Sites miniers FIFO : majoritairement « > 30 min » d'un hôpital → seuils élevés
  • Coordination avec sauvetage minier (RSSM art. 251 à 280)
  • Autosauveteurs obligatoires en souterrain
  • Plan d'évacuation médicale (hélicoptère, ambulance souterraine)

Sanctions

Constat d'infraction par l'inspecteur CNESST. Amendes selon la grille LSST art. 236 à 237.

Texte intégral

Articles wiki connexes

  • Cadre légal SST Québec
  • RSSM : section premiers secours (art. 251 à 280)

Pages sections

Liens vers les pages d'introduction de chaque section (regroupent les articles documentés).

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