Lapointe c. CSST (CLP 2002) - Faute lourde
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Référence : CLP 2002 · Thème : Faute lourde
Résumé
Définit la Faute lourde : conduite au-delà de la simple négligence, démontrant un caractère téméraire et conscient du danger.
Portée
Standard pour exclure ou réduire les prestations en cas d'imputabilité au travailleur. Application restrictive : la faute simple ne suffit pas.
Principes dégagés
- Au-delà de la simple négligence : conscience du danger
- Caractère téméraire : choix délibéré d'ignorer le risque
- Application restrictive : doute en faveur du travailleur
- Charge de preuve sur l'employeur ou la CNESST
Application en milieu minier
Application rare en mine. Exemples : ignorer délibérément la procédure de sautage, désactiver un dispositif de sécurité, consommer alcool/drogue en service. Distinction avec l'erreur d'inattention.
Sources officielles
- CanLII : texte intégral et historique
- SOQUIJ : analyse et commentaires
- TAT en ligne pour les décisions du Tribunal administratif du travail
Voir aussi
Pages qui pointent ici (2)
- Index thématique des décisions Recueil législatif
- Jurisprudence marquante Recueil législatif