art-139-RSST : le mesurage du niveau d'exposition quotidienne au bruit
Le mesurage du niveau d'exposition quotidienne au bruit et celui de la pression acoustique de crête doivent être effectués en considérant les recommandations contenues dans la norme Acoustique - Détermination de l'exposition au bruit en milieu de travail - Méthode d'expertise, ISO 9612:2009, ou dans la norme Mesure de l'exposition au bruit, CSA...
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Texte officiel
Le mesurage du niveau d’exposition quotidienne au bruit et celui de la pression acoustique de crête doivent être effectués en considérant les recommandations contenues dans la norme Acoustique – Détermination de l’exposition au bruit en milieu de travail – Méthode d’expertise, ISO 9612:2009, ou dans la norme Mesure de l’exposition au bruit, CSA Z107.56-13, 2014.
De plus, le sonomètre intégrateur ou le dosimètre utilisé pour le mesurage doit correspondre à l’un de ceux recommandés dans l’une ou l’autre de ces normes.
Texte de l’article 139 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 43), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 139; D. 781-2021, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-138-RSST : l'employeur doit mesurer, conformément à la présente sous-section Recueil législatif
- art-140-RSST : le mesurage du niveau d'exposition quotidienne au bruit Recueil législatif
- RSST : Section 15 : Bruit Recueil législatif