art-136-RSST : l'employeur doit réduire le temps d'exposition quotidienne au
L'employeur doit réduire le temps d'exposition quotidienne au bruit des travailleurs, conformément à l'article 137, ou leur fournir des protecteurs auditifs, conformément aux règles établies dans la sous-section 5 dans les situations suivantes: 1° durant la période nécessaire à la mise en œuvre d'un moyen raisonnable;
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Texte officiel
L’employeur doit réduire le temps d’exposition quotidienne au bruit des travailleurs, conformément à l’article 137, ou leur fournir des protecteurs auditifs, conformément aux règles établies dans la sous-section 5 dans les situations suivantes:
1° durant la période nécessaire à la mise en œuvre d’un moyen raisonnable;
2° durant la période nécessaire à la réparation ou à l’entretien d’une machine ou d’un équipement;
3° lorsqu’il n’est pas possible de respecter les valeurs limites d’exposition.
Texte de l’article 136 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 41), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 136 RSST dans le PDF (page 41) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 136; D. 781-2021, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-135-RSST : parmi les moyens raisonnables lui permettant de respecter Recueil législatif
- art-137-RSST : aux fins de déterminer la réduction du temps Recueil législatif
- RSST : Section 15 : Bruit Recueil législatif