art-141.3-RSST : l'employeur doit aviser les travailleurs, au moyen d'une
L'employeur doit aviser les travailleurs, au moyen d'une affiche, de la présence d'une zone où le port des protecteurs auditifs est exigé. Les renseignements d'une affiche doivent être clairs et précis. Celle-ci doit être facilement lisible et se distinguer nettement de toute autre affiche figurant sur la surface sur laquelle elle est placée.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
L’employeur doit aviser les travailleurs, au moyen d’une affiche, de la présence d’une zone où le port des protecteurs auditifs est exigé.
Les renseignements d’une affiche doivent être clairs et précis. Celle-ci doit être facilement lisible et se distinguer nettement de toute autre affiche figurant sur la surface sur laquelle elle est placée. Elle doit de plus être placée en permanence et en évidence à proximité de la zone pour laquelle le port des protecteurs est obligatoire.
Lorsqu’il n’est pas possible d’apposer une affiche, l’employeur peut utiliser un autre moyen pour identifier une zone où le port des protecteurs auditifs est exigé. Il doit alors en informer les travailleurs.
Texte de l’article 141.3 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 45), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 141.3 RSST dans le PDF (page 45) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 781-2021, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-141.2-RSST : dans tous les cas où l'employeur doit fournir Recueil législatif
- art-141.4-RSST : l'employeur doit afficher ou autrement diffuser le rapport Recueil législatif
- RSST : Section 15 : Bruit Recueil législatif