art-141.1-RSST : les protecteurs auditifs fournis à un travailleur doivent
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En bref
Les protecteurs auditifs fournis à un travailleur doivent atténuer le bruit de telle sorte que celui-ci ne soit pas exposé à des valeurs qui excèdent celles établies à l'article 131.
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Texte officiel
Les protecteurs auditifs fournis à un travailleur doivent atténuer le bruit de telle sorte que celui-ci ne soit pas exposé à des valeurs qui excèdent celles établies à l’article 131.
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🔗 Voir art. 141.1 RSST dans le PDF (page 45) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 781-2021, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-141-RSST : l'employeur doit fournir des protecteurs auditifs répondant aux Recueil législatif
- art-141.2-RSST : dans tous les cas où l'employeur doit fournir Recueil législatif
- RSST : Section 15 : Bruit Recueil législatif