art-141.4-RSST : l'employeur doit afficher ou autrement diffuser le rapport
L'employeur doit afficher ou autrement diffuser le rapport d'un mesurage effectué en vertu de la sous-section 4, au plus tard 15 jours après que celui-ci est mis à sa disposition. Ce rapport doit être facilement accessible aux travailleurs dans un endroit visible, pour une période minimale de 3 mois.
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L’employeur doit afficher ou autrement diffuser le rapport d’un mesurage effectué en vertu de la sous-section 4, au plus tard 15 jours après que celui-ci est mis à sa disposition.
Ce rapport doit être facilement accessible aux travailleurs dans un endroit visible, pour une période minimale de 3 mois.
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📚 Source légale : D. 781-2021, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-141.3-RSST : l'employeur doit aviser les travailleurs, au moyen d'une Recueil législatif
- art-141.5-RSST : l'employeur doit inclure et maintenir à jour dans Recueil législatif
- RSST : Section 15 : Bruit Recueil législatif