art-140-RSST : le mesurage du niveau d'exposition quotidienne au bruit
Le mesurage du niveau d'exposition quotidienne au bruit et celui de la pression acoustique de crête doit être fait par l'une des personnes suivantes: 1° un professionnel ou un technicien ayant une formation en hygiène du travail ou une formation spécialisée en acoustique;
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Texte officiel
Le mesurage du niveau d’exposition quotidienne au bruit et celui de la pression acoustique de crête doit être fait par l’une des personnes suivantes:
1° un professionnel ou un technicien ayant une formation en hygiène du travail ou une formation spécialisée en acoustique;
2° une autre personne qui maîtrise les règles de l’art relatives au mesurage du bruit.
Le présent article n’a pas pour effet d’empêcher l’employeur de désigner une personne pour assister la personne visée au premier alinéa, dans la mesure où cette dernière conserve l’entière responsabilité du mesurage prévu à la présente sous-section.
Texte de l’article 140 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 43), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 140; D. 781-2021, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-139-RSST : le mesurage du niveau d'exposition quotidienne au bruit Recueil législatif
- art-141-RSST : l'employeur doit fournir des protecteurs auditifs répondant aux Recueil législatif
- RSST : Section 15 : Bruit Recueil législatif