LATMP : Chapitre I : Application et définitions

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Articles 1 à 21. Ce chapitre définit l'objet de la LATMP (réparation des lésions professionnelles), les termes utilisés (lésion professionnelle, accident du travail, maladie professionnelle, travailleur, conjoint), le champ d'application (assujettissement obligatoire, travailleur autonome, bénévole) et les exclusions.

Articles du chapitre

Article Sujet Lien
art. 1 définitions générales art-1-LATMP : objet de la loi, réparation
art. 2 termes utilisés art-2-LATMP : définitions des termes de la loi
art. 7 assujettissement obligatoire art-7-LATMP : application territoriale de la loi au Québec
art. 9 travailleur autonome art-9-LATMP : travailleur autonome assimilé à un travailleur
art. 10 protection volontaire art-10-LATMP : étudiant en stage non rémunéré
art. 10.1 protection bénévole art-10.1-LATMP : le camelot est considéré travailleur
art. 11 exclusions art-11-LATMP : personnes assimilées au service du gouvernement
art. 13 revenu présumé art-13-LATMP : bénévole d'un établissement assimilé à un travailleur
art. 18 inscription CNESST art-18-LATMP : inscription volontaire à la CNESST
art. 21 non rétroactivité art-21-LATMP : modalités et montant de l'inscription

Articulation

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-25 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe