art-97-LATMP : indemnité décès
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En bref
Le décés d'un travailleur en raison d'une lésion professionnelle donne droit aux indemnités prévues par la présente section,.
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Texte officiel
Le décès d’un travailleur en raison d’une lésion professionnelle donne droit aux indemnités prévues par la présente section.
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