Loi. Dandeneault et Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
Référence : 2023 QCTAT 896 · Cour : TAT · Année : 2023
Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 26)
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La travailleuse est policière et subit une lésion professionnelle en 2014 reconnue et diagnostiquée comme un état de stress post-traumatique. En 2020, la travailleuse produit une réclamation à la CNESST pour faire reconnaitre une RRA de la lésion professionnelle initiale subie en 2014. L’évènement à l’origine de la RRA est similaire à celui ayant mené à la lésion professionnelle initiale. Pour ces raisons, le Tribunal considère que les rappels du traumatisme de 2014 ont provoqué une récurrence et une intensification des symptômes de la salariée. Dupras-Tessier et Productions Moonfall Québec in
Portée
À confirmer dans la décision (PDF page 26).
Articles cités
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