Maladies professionnelles Lemay et Ville de Gatineau

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Référence : 2023 QCTAT 40 · Cour : TAT · Année : 2023

ℹ️📄 Décision en PDF

Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 30)

📄 Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf

⚠️Résumé non vérifié (extrait automatique), à confirmer dans la décision

La travailleuse est policière et subit une lésion professionnelle en 2014 reconnue et diagnostiquée comme un état de stress post-traumatique. ´ En 2020, la travailleuse produit une réclamation à la CNESST pour faire reconnaitre une RRA de la lésion professionnelle initiale subie en 2014. ´ L’évènement à l’origine de la RRA est similaire à celui ayant mené à la lésion professionnelle initiale. ´ Pour ces raisons, le Tribunal considère que les rappels du traumatisme de 2014 ont provoqué une récurrence et une intensification des symptômes de la salariée. Dupras-Tessier et Productions Moonfall Qué

Portée

À confirmer dans la décision (PDF page 30).

Articles cités

Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).

Articulation

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-29 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe