Succession de Brunelle et Ville de St-Hyacinthe

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Référence : 2023 QCTAT 829 · Cour : TAT · Année : 2023

ℹ️📄 Décision en PDF

Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 28)

📄 Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf

⚠️Résumé non vérifié (diapositive du cours), à confirmer dans la décision

Le travailleur est pompier et il subit un stress post traumatique lors d’une intervention le 12 juin 2018. Le 28 avril 2019 il décède par suicide. Plusieurs expressions sont utilisées par la jurisprudence pour décrire le fardeau de preuve imposé à la succession d’un travailleur aux fins du droit édicté par l’article 97 LATMP. On parle ainsi du fait que la lésion professionnelle ait contribué « de façon significative » au décès, ou que la lésion en a été le « facteur significatif », une « contribution significative », ou encore la « cause déterminante » ou qu’elle a joué un rôle « suffisamment

Portée

À confirmer dans la décision (PDF page 28).

Articles cités

Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).

Articulation

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-29 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe