CSSS C-Claveau - Foyer Bagotville et Succession de Martel
Référence : 2023 QCTAT 1289 · Cour : TAT · Année : 2023
Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 31)
📄 Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf
Application de la présomption de l’article 29 LATMP. Le mésothéliome épithélioïde diagnostiqué chez une infirmière auxiliaire constitue une maladie professionnelle; celle-ci a maintes fois été en contact avec des fibres d'amiante en suspension dans l'air, et ce, pendant de courtes mais intenses périodes lors des travaux de construction qui avaient cours dans l'établissement. D’importants travaux de démolition et de construction y sont effectués en 1987, 1990 et 1991, le bâtiment étant presque totalement rénové. Elle attribuait à son exposition à l’amiante lors de travaux de rénovation et de co
Portée
À confirmer dans la décision (PDF page 31).
Articles cités
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