art-339-RSST : obligations du travailleur
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En bref
Obligations du travailleur: Le travailleur doit porter ou utiliser, selon le cas, les moyens et les équipements de protection individuels ou collectifs requis en application du présent règlement.
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Texte officiel
Obligations du travailleur : Le travailleur doit porter ou utiliser, selon le cas, les moyens et les équipements de protection individuels ou collectifs requis en application du présent règlement.
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🔗 Voir art. 339 RSST dans le PDF (page 120) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 339; D. 1411-2018, a. 26. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 338 : obligations de l'employeur
- art. 340 : disposition abrogée
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Moyens et équipements de protection individuels ou collectifs
Pages qui pointent ici (2)
- art-338-RSST : obligations de l'employeur Recueil législatif
- RSST : Section 30 : Moyens et équipements de protection individuels ou collectifs Recueil législatif