art-344-RSST : chaussures de protection
Chaussures de protection obligatoires dès qu'un travailleur risque de se blesser les pieds. Le règlement énumère huit situations, dont la dernière est une clause ouverte qui couvre tout autre travail dangereux.
Visé : employeur, travailleur · Nature : obligation
- Norme applicable : Chaussures de protection, CAN/CSA-Z195-14.
- Risques visés : perforation, choc électrique, accumulation de charges électrostatiques, chute d'objets lourds, brûlants ou tranchants.
- Aussi : contact avec du métal en fusion, avec des matières dangereuses liquides à températures intenses, avec des matières dangereuses corrosives.
- Clause résiduelle : lors d'autres travaux dangereux (8e cas), ce qui élargit l'obligation au-delà de la liste nommée.
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Texte officiel
Chaussures de protection : Le port de chaussures de protection conformes à la norme Chaussures de protection, CAN/CSA-Z195-14 est obligatoire pour tout travailleur exposé à se blesser les pieds dans les cas suivants:
1° par perforation;
2° par un choc électrique;
3° par l’accumulation de charges électrostatiques;
4° à la suite de la chute d’objets lourds, brûlants ou tranchants;
5° par contact avec du métal en fusion;
6° par contact avec des matières dangereuses qui sont sous forme liquide et à des températures intenses;
7° par contact avec des matières dangereuses qui sont corrosives;
8° lors d’autres travaux dangereux.
Texte de l’article 344 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 121), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 344 RSST dans le PDF (page 121) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 344; D. 1120-2006, a. 10; D. 889-2020, a. 3. · LégisQuébec
- 8 cas d'exposition énumérés à l'article.
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-343-RSST : protecteurs oculaires et faciaux Recueil législatif
- art-345-RSST : protecteurs pour les autres parties du corps Recueil législatif
- RSST : Section 30 : Moyens et équipements de protection individuels ou collectifs Recueil législatif