art-354-RSST : utilisation du filet de sécurité

Utilisation du filet de sécurité : Le filet de sécurité doit:

1° être installé conformément au manuel d’instruction du fabricant et être placé de façon à empêcher une personne de tomber de plus de 6 m de hauteur en chute libre;

2° être d’une surface suffisante pour intercepter une personne en cas de chute;

3° pouvoir supporter une masse de 115 kg tombant de la hauteur maximale de 6 m avec un facteur de sécurité de 3;

4° être assez souple pour «faire poche» et retenir une personne en cas de chute;

5° résister à l’action des agents atmosphériques;

6° être libre de tout débris;

7° être fait de mailles d’environ 150 mm × 150 mm;

8° être installé de telle manière que, lors de son utilisation, la personne qui y chute ne pourra heurter un obstacle situé au-dessus ou en dessous du filet ou être heurtée par un quelconque objet;

9° porter une mention indiquant le nom et la marque du fabricant, le numéro d’identification, l’année de fabrication et la résistance minimale.

Texte de l’article 354 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 123), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.