art-341-RSST : casque de sécurité
Casque de sécurité: Sous réserve des deuxième et troisième alinéas, le port d'un casque de sécurité conforme à la norme Casques de sécurité pour l'industrie : Tenue en service, sélection, entretien et utilisation, CAN/CSA Z94.1-05 est obligatoire pour tout travailleur exposé à être blessé à la tête.
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Texte officiel
Casque de sécurité : Sous réserve des deuxième et troisième alinéas, le port d’un casque de sécurité conforme à la norme Casques de sécurité pour l’industrie : Tenue en service, sélection, entretien et utilisation, CAN/CSA Z94.1-05 est obligatoire pour tout travailleur exposé à être blessé à la tête.
À compter du 3 avril 2014, tout nouveau casque de sécurité doit être conforme à la plus récente version de la norme Casques de sécurité pour l’industrie : Tenue en service, sélection, entretien et utilisation, CAN/CSA Z94.1.
Pour les activités non assujetties à la norme visée, selon le cas, au premier ou au deuxième alinéa, un moyen de protection approprié à l’activité doit être utilisé.
Texte de l’article 341 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 120), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 341 RSST dans le PDF (page 120) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 341; D. 252-2014, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 340 : disposition abrogée
- art. 342 : disposition remplacée
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Moyens et équipements de protection individuels ou collectifs