art-350-RSST : ceinture de sécurité
Ceinture de sécurité: Lorsqu'une ceinture de sécurité est mise à la disposition d'un travailleur, celle- ci ne peut être utilisée que pour limiter le déplacement du travailleur ou pour le maintenir dans sa position de travail. Une telle ceinture doit être conforme à la norme Ceintures de travail et selles pour le maintien en position de travail et pour...
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Texte officiel
Ceinture de sécurité : Lorsqu’une ceinture de sécurité est mise à la disposition d’un travailleur, celle- ci ne peut être utilisée que pour limiter le déplacement du travailleur ou pour le maintenir dans sa position de travail.
Une telle ceinture doit être conforme à la norme Ceintures de travail et selles pour le maintien en position de travail et pour la limitation du déplacement, CAN/CSA-Z259.1.
Une ceinture de sécurité ne peut être utilisée comme équipement de protection individuel servant à arrêter la chute d’un travailleur.
Texte de l’article 350 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 123), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 350 RSST dans le PDF (page 123) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 350; D. 1411-2018, a. 29. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 349.1 : système d'ancrage
- art. 351 : disposition abrogée
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Moyens et équipements de protection individuels ou collectifs
Pages qui pointent ici (2)
- art-349.1-RSST : système d'ancrage Recueil législatif
- RSST : Section 30 : Moyens et équipements de protection individuels ou collectifs Recueil législatif