art-349-RSST : fixation à un système d'ancrage
Fixation à un système d'ancrage: La liaison antichute d'un harnais de sécurité doit être fixée à l'un des systèmes d'ancrage suivants: 1° un système d'ancrage ponctuel ayant l'une des caractéristiques suivantes: a) avoir une résistance à la rupture d'au moins 18 kN;
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Texte officiel
Fixation à un système d’ancrage: La liaison antichute d’un harnais de sécurité doit être fixée à l’un des systèmes d’ancrage suivants:
1° un système d’ancrage ponctuel ayant l’une des caractéristiques suivantes:
a) avoir une résistance à la rupture d’au moins 18 kN;
b) être conçu et installé selon un plan d’ingénieur conformément à la norme Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes, CSA Z259.16, et:
i. avoir une résistance égale à 2 fois la force maximale d’arrêt tel qu’attestée par un ingénieur; ou
ii. être certifié conforme à la norme Équipement de protection individuelle contre les chutes - Dispositifs d’ancrage EN 795 publiée par le Comité européen de normalisation ou à la norme Connecteurs d’ancrage,
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 349; D. 510-2008, a. 4; D. 1411-2018, a. 28. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (4)
- art-312.113-RSST : ancrage d'un harnais sur une nacelle Recueil législatif
- art-348-RSST : liaison antichute Recueil législatif
- art-349.1-RSST : système d'ancrage Recueil législatif
- RSST : Section 30 : Moyens et équipements de protection individuels ou collectifs Recueil législatif