art-152-RSST : dans la présente section ainsi que dans la
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Dans la présente section ainsi que dans la section XIX, on entend par «désinfecté», lavé avec une solution à base d'eau de javel ou avec un autre produit sanitaire équivalent.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Dans la présente section ainsi que dans la section XIX, on entend par «désinfecté», lavé avec une solution à base d’eau de javel ou avec un autre produit sanitaire équivalent.
Texte de l’article 152 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 48), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 152 RSST dans le PDF (page 48) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 152. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 153 : salle à manger
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations communes
Pages qui pointent ici (2)
- art-153-RSST : salle à manger Recueil législatif
- RSST : Section 18 : Installations communes Recueil législatif