art-159-RSST : moyens de transport
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En bref
Moyens de transport: Dans les cas où aucun campement n'est prévu conformément à l'article 158, l'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs un moyen de transport conforme à la section XXXI.
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Texte officiel
Moyens de transport : Dans les cas où aucun campement n’est prévu conformément à l’article 158, l’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs un moyen de transport conforme à la section XXXI.
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🔗 Voir art. 159 RSST dans le PDF (page 49) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 159. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-158-RSST : campement Recueil législatif
- art-160-RSST : installations de campement Recueil législatif
- RSST : Section 18 : Installations communes Recueil législatif