art-157-RSST : abri chauffé
Abri chauffé: Lorsqu'un lieu d'enfouissement sanitaire est exploité plus de 16 heures par semaine, un abri chauffé pourvu d'eau potable, d'un téléphone ou d'un radio-émetteur-récepteur, d'éclairage et d'un cabinet d'aisance doit y être aménagé.
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Texte officiel
Abri chauffé : Lorsqu’un lieu d’enfouissement sanitaire est exploité plus de 16 heures par semaine, un abri chauffé pourvu d’eau potable, d’un téléphone ou d’un radio-émetteur-récepteur, d’éclairage et d’un cabinet d’aisance doit y être aménagé.
Texte de l’article 157 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 49), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 157 RSST dans le PDF (page 49) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 157. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 156 : entretien
- art. 158 : campement
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations communes
Pages qui pointent ici (3)
- art-156-RSST : entretien Recueil législatif
- art-158-RSST : campement Recueil législatif
- RSST : Section 18 : Installations communes Recueil législatif