art-160-RSST : installations de campement
Installations de campement: Aux fins des articles 158 et 159, on entend par «campement», un ensemble d'installations temporaires ou permanentes, ainsi que leurs dépendances, que l'employeur organise pour loger les travailleurs, qu'il s'agisse de campements permanents, de campements permanents d'été ou de campements temporaires tels que définis dans le...
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Texte officiel
Installations de campement : Aux fins des articles 158 et 159, on entend par «campement», un ensemble d’installations temporaires ou permanentes, ainsi que leurs dépendances, que l’employeur organise pour loger les travailleurs, qu’il s’agisse de campements permanents, de campements permanents d’été ou de campements temporaires tels que définis dans le Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres (chapitre S-2.1, r. 5.1).
Texte de l’article 160 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 49), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 160 RSST dans le PDF (page 49) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 160. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 159 : moyens de transport
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Installations communes
Pages qui pointent ici (2)
- art-159-RSST : moyens de transport Recueil législatif
- RSST : Section 18 : Installations communes Recueil législatif