art-158-RSST : campement
Campement: Un campement et des moyens de restauration doivent être mis à la disposition des travailleurs qui exécutent des travaux dans des lieux éloignés n'offrant pas de possibilité d'hébergement, sauf si ces travaux ne s'étendent que sur des périodes de courte durée.
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Campement : Un campement et des moyens de restauration doivent être mis à la disposition des travailleurs qui exécutent des travaux dans des lieux éloignés n’offrant pas de possibilité d’hébergement, sauf si ces travaux ne s’étendent que sur des périodes de courte durée.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 158. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (4)
- art-157-RSST : abri chauffé Recueil législatif
- art-159-RSST : moyens de transport Recueil législatif
- art-160-RSST : installations de campement Recueil législatif
- RSST : Section 18 : Installations communes Recueil législatif