art-44-RSST : méthodes de mesure des contaminants
Article de méthode et non de seuil : il fixe où prélever, avec quelle précision analyser et selon quelle stratégie échantillonner un contaminant de l'air.
Visé : employeur · Nature : obligation
- Lieu de mesure imposé : la zone respiratoire des travailleurs, pour les gaz, les fumées, les vapeurs, les poussières et les brouillards du milieu de travail.
- Dérogation unique et de motif strict : il n'existe aucun équipement capable d'échantillonner dans cette zone. On mesure alors hors de la zone respiratoire, à l'endroit le plus rapproché possible de celle-ci.
- Précision à atteindre : celle qu'on obtiendrait avec les méthodes du Guide d'échantillonnage des contaminants de l'air en milieu de travail publié par l'IRSST (2e alinéa).
- Stratégie d'échantillonnage : les pratiques usuelles d'hygiène industrielle que ce même guide résume (3e alinéa).
- Assise : D. 885-2001, a. 44 ; capture à jour au 1er juin 2024.
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Texte officiel
Méthodes : Les gaz, les fumées, les vapeurs, les poussières et les brouillards présents dans le milieu de travail doivent être mesurés au niveau de la zone respiratoire des travailleurs ou, si cela se révèle impossible en raison de l’inexistence d’un équipement permettant d’effectuer un échantillonnage dans cette zone, en dehors de la zone respiratoire, mais à l’endroit situé le plus près possible de cette zone.
Ces gaz, ces fumées, ces vapeurs, ces poussières et ces brouillards présents dans le milieu de travail doivent être prélevés et analysés de manière à obtenir une précision équivalente à celle obtenue en appliquant les méthodes décrites dans le Guide d’échantillonnage des contaminants de l’air en milieu de travail publié par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail.
La stratégie d’échantillonnage de ces contaminants doit être appliquée selon les pratiques usuelles de l’hygiène industrielle résumées dans le guide mentionné au deuxième alinéa.
Texte de l’article 44 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 18), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 44 RSST dans le PDF (page 18) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 44. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 39 : remplacement des matières dangereuses · substitution à la source.
- art. 41 : contrôle de la qualité de l'air · hiérarchie des mesures de contrôle de l'air.
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Qualité de l'air
Pages qui pointent ici (4)
- art-41-RSST : ordre de priorité des mesures de contrôle de l'air Recueil législatif
- art-43-RSST : contrôle Recueil législatif
- Démarche AREC Hygiène industrielle
- RSST : Section 5 : Qualité de l'air Recueil législatif