art-39.1-RSST : l'utilisation de la crocidolite, de l'amosite ou d'un
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En bref
L'utilisation de la crocidolite, de l'amosite ou d'un produit contenant l'une ou l'autre de ces matières est interdite sauf si leur remplacement n'est pas raisonnable et pratiquement réalisable.
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Texte officiel
L’utilisation de la crocidolite, de l’amosite ou d’un produit contenant l’une ou l’autre de ces matières est interdite sauf si leur remplacement n’est pas raisonnable et pratiquement réalisable.
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🔗 Voir art. 39.1 RSST dans le PDF (page 17) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 49-2022, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 39 : remplacement des matières dangereuses
- art. 40 : aucun travailleur ne doit être exposé
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Qualité de l'air
Pages qui pointent ici (2)
- art-40-RSST : limites d'exposition oxygène et contaminants Recueil législatif
- RSST : Section 5 : Qualité de l'air Recueil législatif