art-42-RSST : réduction au minimum de l'exposition aux cancérogènes et isocyanates
Pour ces substances, respecter la valeur limite ne suffit pas : l'exposition doit en plus être poussée au minimum réalisable. Obligation qui vise l'employeur.
- Trois catégories visées, toutes identifiées à l'annexe I : effet cancérogène démontré chez l'humain, effet cancérogène soupçonné chez l'humain, diisocyanates et oligomères d'isocyanate.
- Exigence de fond : réduire l'exposition au minimum, et non seulement la contenir sous la norme.
- Le texte le dit expressément : l'obligation demeure même lorsque l'exposition reste à l'intérieur des normes de l'annexe I, de sorte qu'un résultat conforme n'exonère pas.
- L'article ne fixe aucun seuil propre : il impose une démarche de réduction continue, mesurable par les moyens effectivement mis en place.
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Texte officiel
Substances cancérogènes et isocyanates : Lorsqu’un travailleur est exposé à une substance identifiée à l’annexe I comme ayant un effet cancérogène démontré ou soupçonné chez l’humain ou comme étant un diisocyanate ou des oligomères d’isocyanate, une telle exposition doit être réduite au minimum, même lorsqu’elle demeure à l’intérieur des normes prévues à cette annexe.
Texte de l’article 42 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 18), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 42 RSST dans le PDF (page 18) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 42. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
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