art-41.1-RSST : malgré l'article 41, un employeur peut fournir un
Malgré l'article 41, un employeur peut fournir un appareil de protection respiratoire conforme à la section VI, sans prendre d'autres mesures, durant la période requise pour permettre la réalisation de travaux sur des équipements visés à l'article 5 ou durant la période de réalisation d'un travail temporaire de même nature effectué sur un autre type...
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Texte officiel
Malgré l’article 41, un employeur peut fournir un appareil de protection respiratoire conforme à la section VI, sans prendre d’autres mesures, durant la période requise pour permettre la réalisation de travaux sur des équipements visés à l’article 5 ou durant la période de réalisation d’un travail temporaire de même nature effectué sur un autre type d’équipement ou d’installation.
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🔗 Voir art. 41.1 RSST dans le PDF (page 18) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 49-2022, a. 4. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (2)
- art-42-RSST : réduction au minimum de l'exposition aux cancérogènes et isocyanates Recueil législatif
- RSST : Section 5 : Qualité de l'air Recueil législatif