art-119-RSST : humidité relative convenable en local fermé
L'article ne fixe aucun pourcentage : il exige que l'humidité relative de tout local fermé soit maintenue à un niveau convenable.
- Portée : tout local fermé, sans exception ni seuil de superficie ou d'effectif.
- Aucun minimum ni maximum chiffré n'est fixé : la norme reste ouverte et s'apprécie au cas par cas.
- Deux facteurs commandent ce qui est convenable : la nature des travaux exécutés dans le local et les conditions climatiques extérieures.
- Obligation de maintien, donc continue : il ne suffit pas d'atteindre le bon niveau une fois, il faut le tenir.
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Texte officiel
Humidité relative : Dans tout local fermé, un pourcentage d’humidité relative convenable doit être maintenu, compte tenu de la nature des travaux qui y sont exécutés ainsi que des conditions climatiques extérieures.
Un pourcentage d’humidité relative d’au moins 20% doit être maintenu, pendant les heures d’ouverture, dans tout édifice à bureaux ou établissement commercial construit ou mis en exploitation après le 19 décembre 1979.
Texte de l’article 119 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 37), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 119 RSST dans le PDF (page 37) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 119. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (6)
- art-116-RSST : température convenable des locaux fermés Recueil législatif
- art-118-RSST : température minimale de la salle à manger Recueil législatif
- art-119-RSST Ergonomie
- art-119-RSST Hygiène industrielle
- art-120-RSST : mesure de l'humidité Recueil législatif
- RSST : Section 12 : Ambiance thermique Recueil législatif