art-114-RSST : chauffage à l'infrarouge
Chauffage à l'infrarouge: Dans tout établissement chauffé par un appareil à infrarouge alimenté au gaz, l'air vicié par les gaz de combustion doit être évacué à l'extérieur par ventilation naturelle ou mécanique au taux minimal de 9 m3/h _____ MJ/h.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Chauffage à l’infrarouge : Dans tout établissement chauffé par un appareil à infrarouge alimenté au gaz, l’air vicié par les gaz de combustion doit être évacué à l’extérieur par ventilation naturelle ou mécanique au taux minimal de
9 m /h
_____
MJ/h.
Texte de l’article 114 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 37), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 114 RSST dans le PDF (page 37) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 114. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 113 : produits de combustion
- art. 115 : disposition abrogée
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Ventilation et chauffage
Pages qui pointent ici (2)
- art-113-RSST : produits de combustion Recueil législatif
- RSST : Section 11 : Ventilation et chauffage Recueil législatif