art-80-LSST : affichage des membres du comité
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En bref
Afficher un seul avis au babillard de la direction ne suffit pas : l'obligation se mesure au résultat, soit l'information effective des travailleurs.
- L'employeur doit afficher les noms des membres du comité de santé et de sécurité.
- Aucun nombre d'emplacements n'est chiffré : il en faut autant qu'il est raisonnablement nécessaire pour assurer l'information des travailleurs.
- Double critère pour chaque emplacement retenu : visible et facilement accessible aux travailleurs.
- Le test est la finalité, assurer leur information, et non le simple geste d'afficher.
- Texte d'origine jamais modifié depuis 1979 (c. 63, a. 80).
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 27)
Texte officiel
L’employeur doit afficher les noms des membres du comité de santé et de sécurité dans autant d’endroits de l’établissement visibles et facilement accessibles aux travailleurs qu’il est raisonnablement nécessaire pour assurer leur information.
Texte de l’article 80 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 27), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
- art. 78 : fonctions du comité SST · le comité de santé et de sécurité exerce des fonctions comprenant le choix du médecin responsable, l'approbation du programme de santé, l'élaboration des programmes de formation, le choix des équipements de protection, l'identification des risques.
- art. 79 : désaccord au sein du comité · faculté : en cas de désaccord sur les décisions visées aux paragraphes 1° à 4° de l'article 78, les représentants des travailleurs soumettent leurs recommandations par écrit ; si le litige persiste, il peut être soumis à la Commission dont la décision est exécutoire.
- art. 81 : protection du membre du comité · faculté : l'employeur ne peut congédier, suspendre ou déplacer un travailleur ni lui imposer une sanction pour le motif qu'il est membre d'un comité de santé et de sécurité, sauf en cas d'exercice abusif de ses fonctions.
- art. 81.18 : disposition abrogée · disposition-abrogee.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (8)
- art-313-LSST : modification intégrée au c. R-20, a. 57 Recueil législatif
- art-314-LSST : disposition omise Recueil législatif
- art-315-LSST : modification intégrée au c. R-20, a. 80 Recueil législatif
- art-316-LSST : modification intégrée au c. R-20, a. 87 Recueil législatif
- art-317-LSST : modification intégrée au c. R-20, a. 88 Recueil législatif
- art-78-LSST : les 13 fonctions du comité de santé et de sécurité Recueil législatif
- art-79-LSST : désaccord au sein du comité SST Recueil législatif
- art-81-LSST : protection du membre du comité Recueil législatif