art-205-LSST : composition du comité de chantier
Comité à géométrie variable : 4 catégories de membres, chacun y entrant au fur et à mesure de son arrivée sur le chantier, sous réserve des modalités fixées par règlement.
- Par. 1° : le coordonnateur en santé et en sécurité désigné en vertu de l'art. 215.1 ou, s'il n'y en a pas, au moins 1 représentant du maître d'oeuvre.
- Par. 2° : 1 représentant de chacun des employeurs présents.
- Par. 3° : le représentant en santé et en sécurité (désigné selon l'art. 209 ou l'art. 212.1).
- Par. 4° : 1 représentant par association représentative comptant au moins 1 travailleur de la construction affilié présent sur le chantier.
- Aucune liste arrêtée d'avance : la composition suit la présence effective, elle grossit et diminue avec le chantier.
Visé : membres du comité de chantier · Nature : obligation
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 58)
Texte officiel
Le comité de chantier est composé des personnes suivantes au fur et à mesure de leur présence sur le chantier de construction, sous réserve des modalités prévues par règlement:
1° un coordonnateur en santé et en sécurité désigné en vertu de l’article 215.1 ou, s’il n’y en a pas, au moins un représentant du maître d’oeuvre;
2° un représentant de chacun des employeurs;
3° un représentant en santé et en sécurité;
4° un représentant désigné par chacune des associations représentatives dont au moins un travailleur de la construction affilié est présent sur le chantier.
Texte de l’article 205 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 58), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Ouvrir a cette page : LSST.pdf : page 58 · texte a jour au 26 mars 2024
Voir aussi
- art. 203 : préséance programme maître oeuvre · en cas d'incompatibilité, le programme de prévention du maître d'oeuvre a préséance sur celui de l'employeur.
- art. 204 : formation comité chantier vingt travailleurs · obligation : lorsqu'il est prévu que les activités sur un chantier occuperont simultanément au moins 20 travailleurs de la construction, le maître d'oeuvre doit former un comité de chantier dès le début des travaux.
- art. 206 : fonctions comité chantier · procédure : le comité de chantier surveille l'application du programme de prévention, s'assure de la coordination des activités des employeurs, reçoit les suggestions et plaintes des travailleurs, reçoit copie des avis d'accidents.
- art. 207 : réunions comité chantier · obligation : le comité de chantier se réunit au moins une fois toutes les deux semaines ; les réunions se tiennent durant les heures régulières de travail et le comité doit appliquer les règles de fonctionnement établies par règlement à défaut de les avoir établies lui-même.
- 🔧 Modifié par : LMRSST · Article modificateur de la LMRSST.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (6)
- art-203-LSST : préséance programme maître oeuvre Recueil législatif
- art-204-LSST : comité de chantier dès 20 travailleurs Recueil législatif
- art-206-LSST : fonctions du comité de chantier Recueil législatif
- art-207-LSST : réunions du comité de chantier Recueil législatif
- art-221-LMRSST : modifie l'art. 205 LSST Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre II : Modifications à la LSST Recueil législatif