art-207-LSST : réunions du comité de chantier
Fixe la cadence des réunions du comité de chantier, qui les anime et quelles règles s'appliquent à défaut des siennes.
- Fréquence plancher : 1 réunion toutes les 2 semaines, sous réserve des règlements.
- Animation : le coordonnateur en santé et sécurité, ou un autre membre désigné par le maître d'oeuvre, coordonne les activités du comité.
- Horaire : réunions tenues pendant les heures régulières de travail, sauf décision contraire du comité.
- Fonctionnement : si le comité n'établit pas ses propres règles, celles fixées par règlement s'imposent.
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Texte officiel
Un comité de chantier se réunit au moins une fois toutes les deux semaines, sous réserve des règlements.
Le coordonnateur en santé et en sécurité ou un autre membre désigné par le maître d’oeuvre coordonne les activités du comité de chantier.
Les réunions se tiennent durant les heures régulières de travail sauf en cas de décision contraire du comité.
À défaut par le comité d’établir ses propres règles de fonctionnement, il doit appliquer celles qui sont établies par règlement.
Texte de l’article 207 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 58), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
- art. 205 : composition comité chantier · le comité de chantier est composé du coordonnateur en santé et en sécurité ou d'un représentant du maître d'oeuvre, d'un représentant de chacun des employeurs, du représentant en santé et en sécurité.
- art. 206 : fonctions comité chantier · procédure : le comité de chantier surveille l'application du programme de prévention, s'assure de la coordination des activités des employeurs, reçoit les suggestions et plaintes des travailleurs, reçoit copie des avis d'accidents.
- art. 207.1 : formation membres comité chantier · obligation : les membres du comité de chantier doivent participer aux programmes de formation déterminés par règlement ; ils peuvent s'absenter sans perte de salaire le temps nécessaire et les frais d'inscription, de déplacement et de séjour sont assumés par la Commission.
- art. 208 : application articles représentants comité · obligation : les articles 76, 77 et 81 s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux représentants en santé et en sécurité et aux représentants des associations représentatives qui font partie du comité de chantier.
- 🔧 Modifié par : LMRSST · Article modificateur de la LMRSST.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (8)
- art-205-LSST : composition du comité de chantier Recueil législatif
- art-206-LSST : fonctions du comité de chantier Recueil législatif
- art-207.1-LSST : formation des membres du comité Recueil législatif
- art-208-LSST : protections des membres du comité Recueil législatif
- art-223-LMRSST : modifie l'art. 207 LSST Recueil législatif
- art-224-LMRSST : insertion après art. 207 LSST Recueil législatif
- art-74-LSST : réunions du comité de santé et de sécurité Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre II : Modifications à la LSST Recueil législatif