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art-204-LSST : comité de chantier dès 20 travailleurs

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref

Un seul seuil commande la création du comité de chantier, et l'obligation pèse sur le maître d'oeuvre seul.

  • Seuil : au moins 20 travailleurs de la construction occupés simultanément, à un moment quelconque des travaux.
  • Le déclencheur est la prévision, pas le constat : il suffit qu'il soit prévu que le seuil sera atteint, même une seule journée.
  • Débiteur unique : le maître d'oeuvre, et non les employeurs présents sur le chantier.
  • Échéance : dès le début des travaux, donc avant même que les 20 travailleurs soient réunis.
  • Composition et fonctions du comité : art. 205 et art. 206.
    Visé : maître d'oeuvre · Nature : obligation

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 57)

Texte officiel

Lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins 20 travailleurs de la construction à un moment des travaux, le maître d’oeuvre doit former, dès le début des travaux, un comité de chantier.

Texte de l’article 204 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 57), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-204-LSST : comité de chantier dès 20 travailleursToucher l'image pour l'agrandir

🔗 Ouvrir a cette page : LSST.pdf : page 57 · texte a jour au 26 mars 2024

Voir aussi

  • art. 202 : engagement écrit employeur programme · obligation : le maître d'oeuvre doit faire en sorte qu'un employeur oeuvrant sur un chantier où un programme de prévention est mis en application s'engage par écrit à le faire respecter.
  • art. 203 : préséance programme maître oeuvre · en cas d'incompatibilité, le programme de prévention du maître d'oeuvre a préséance sur celui de l'employeur.
  • art. 205 : composition comité chantier · le comité de chantier est composé du coordonnateur en santé et en sécurité ou d'un représentant du maître d'oeuvre, d'un représentant de chacun des employeurs, du représentant en santé et en sécurité.
  • art. 206 : fonctions comité chantier · procédure : le comité de chantier surveille l'application du programme de prévention, s'assure de la coordination des activités des employeurs, reçoit les suggestions et plaintes des travailleurs, reçoit copie des avis d'accidents.
  • 🔧 Modifié par : LMRSST · Article modificateur de la LMRSST.
  • ↑ Loi : LSST

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Révision déclarée dans la note : 2026-09-03 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe