art-358-RSST : exception
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Exception: La présente section ne s'applique pas aux véhicules automobiles utilisés pour le transport du public en général.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Exception : La présente section ne s’applique pas aux véhicules automobiles utilisés pour le transport du public en général.
Texte de l’article 358 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 125), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 358 RSST dans le PDF (page 125) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 358. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (2)
- art-359-RSST : application du code de la sécurité routière Recueil législatif
- RSST : Section 31 : Transport des travailleurs Recueil législatif