art-360-RSST : transport interdit
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Transport interdit: Le transport des travailleurs dans les remorques et les semi-remorques est interdit.
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Transport interdit : Le transport des travailleurs dans les remorques et les semi-remorques est interdit.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 360. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-359-RSST : application du code de la sécurité routière Recueil législatif
- art-361-RSST : autres normes de sécurité Recueil législatif
- RSST : Section 31 : Transport des travailleurs Recueil législatif